Client

Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services

https://voltige.art met à disposition des Clients : (description des prestations et services).

Contenu

Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients

Ci-après dénommées « Informations » : l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://voltige.art pour la gestion du compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur

Internaute se connectant ou utilisant le site susnommé.

Informations personnelles

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Terminologie RGPD

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://voltige.art l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Informations d’identification

Propriétaire : SAS Sinallagma — Capital social de 26 075 € — Numéro de TVA : FR49917690208

Adresse : 519, La Boulais – Telhouët 35380 Paimpont

Responsable de publication : Vincent Bechtel — vincent@sinallagma.com

Webmaster : Fanch’ Création — design@fanchcreation.fr

Hébergeur : Infomaniak — 25 Eugène-Marziano 1227 Les Acacias, Genève — (tél. à préciser)

Crédits :
Images © Sinallagma, © Getty Images, Michaël Béchu (photographe).
Tom Godthelp, thèse de Master, 2020.

Délégué à la protection des données : Vincent Bechtel — vincent@sinallagma.com

Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://voltige.art implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par https://voltige.art, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par le responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet https://voltige.art a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://voltige.art s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément au RGPD (n°2016-679). L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, mais se réserve la possibilité d’interrompre le service pour maintenance, amélioration ou défaillance.

https://voltige.art et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l’accès au serveur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

https://voltige.art est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de https://voltige.art.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

https://voltige.art agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

https://voltige.art ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ne pourront être tenus pour responsables des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance, etc.) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (ex. espace contact) sont à disposition ; https://voltige.art se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu contraire à la législation française, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur si nécessaire.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n°2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte et de la navigation sur le site, le responsable du traitement est : Sinallagma. https://voltige.art est représenté par Vincent Bechtel, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement, https://voltige.art s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, à établir les finalités des traitements, à fournir une information complète aux prospects et clients et à maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

7.2 Finalité des données collectées

https://voltige.art est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion/traçabilité des prestations et services : données de connexion, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel utilisé, adresse IP, mot de passe (hashé).
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email.
• pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

Remarque : https://voltige.art ne commercialise pas vos données personnelles ; elles sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), mise à jour, complétude ; droit de verrouillage ou d’effacement (article 17 RGPD) lorsque les données sont inexactes, incomplètes, périmées ou que leur conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) lorsque les traitements sont automatisés et fondés sur le consentement ou un contrat ;
• droit de définir le sort des données après décès et de désigner une personne à qui les communiquer le cas échéant.

Dès connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions, https://voltige.art s’engage à détruire ses données, sauf nécessité probatoire ou obligation légale.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter https://voltige.art par écrit à :

Le demandeur doit indiquer les données à corriger, mettre à jour ou supprimer et s’identifier par une copie d’une pièce d’identité. Les demandes de suppression sont soumises aux obligations légales de conservation ou d’archivage. Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

https://voltige.art s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays hors UE ou non adéquat sans informer préalablement le client. Le choix des sous-traitants reste libre si ceux-ci offrent les garanties suffisantes au regard du RGPD.

https://voltige.art prend toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations. En cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité, https://voltige.art informera dans les meilleurs délais les clients concernés et communiquera les mesures correctives prises.

Les données personnelles peuvent être traitées par des filiales et sous-traitants exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Les personnes susceptibles d’avoir accès aux données sont principalement les agents du service client.

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

Aucune méthode de transmission sur Internet ni méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si une brèche de sécurité était constatée, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils prennent les mesures appropriées.

Nos procédures de notification tiennent compte des obligations légales nationales et européennes. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir les informations nécessaires pour respecter leurs obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement, sauf dans l’hypothèse d’un rachat de https://voltige.art où les informations pourraient être transmises à l’acquéreur, tenu aux mêmes obligations.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, https://voltige.art utilise des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe. Lors du traitement, toutes les mesures raisonnables sont prises pour protéger contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. LIENS HYPERTEXTES, « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://voltige.art. N’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, https://voltige.art n’assumera aucune responsabilité à ce sujet.

9.1 « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur et enregistré sur le terminal (ordinateur, smartphone). Les cookies ne risquent pas d’endommager le terminal. https://voltige.art n’utilise pas de cookie.

9.2 BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://voltige.art peut employer occasionnellement des balises Internet (tags, GIF à un pixel, etc.) via un partenaire d’analyses Web susceptible de stocker les informations correspondantes (y compris l’adresse IP) dans un pays étranger.

Ces balises, placées dans les publicités en ligne et sur les pages du site, permettent d’évaluer les réponses des visiteurs (nombre d’ouvertures de page, informations consultées) et l’efficacité des actions. Le prestataire externe peut constituer des rapports sur l’activité du site et fournir d’autres services relatifs à son utilisation.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://voltige.art est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Rennes.